intendance ....... D'AUJOURD'HUI

                              EConomat ...............d'Hier

          Elèves, enseignants, personnels connaissent l'Intendance de leur établissement, service aujourd'hui à la pointe de l'informatique tant en gestion qu'en comptabilité.

          L'Intendance possède une longue Histoire complexe. Le terme générique d'intendant apparaît vers 1568, désignant celui qui surveille, et se généralise dans le langage politique sous Henri IV...
...mais ne s'appliquera qu'au début des années 1960 à un établissement scolaire. 

          Le décret du 21 mai 1862 remplaçant les ordonnances de 1822 et 1838 restera en vigueur pendant plus de 100 ans. Ce n'est qu'en 1962 - décret du 29 décembre 1962 - qu'il est remplacé.

          Le décret du 29 décembre 1962 (M9-1) définit la comptabilité publique par référence à la règle de séparation des ordonnateurs et des comptables et à la règle de responsabilité personnelle et pécuniaire de ce dernier.

 Au niveau d'un établissement scolaire,
         l'Ordonnateur est le chef d'établissement (et lui seul),
         le Comptable est l'Agent comptable (économe - intendant). 
Au niveau local
         l'Ordonnateur est le Maire,
         le Comptable est un fonctionnaire du Trésor Public (percepteur ....).
Au niveau de l'Etat
         l'Ordonnateur est le Ministre,
        le Comptable est le Trésorier-Payeur-Général de la Seine (Paris).                        

         L'ordonnateur n'a pas le droit de manipuler l'argent public, seul le comptable public peut le faire. ... Cette séparation des ordonnateurs et des comptables est le seul grand principe financier public spécifiquement comptable (les autres prennent leur source dans le droit budgétaire).

         L’ordonnateur prescrit l'exécution des recettes et des dépenses.

         Le comptable, seul chargé du maniement des fonds publics, en assure le recouvrement ou le paiement, après avoir exercé, sous sa responsabilité per-sonnelle et pécuniaire, les contrôles visant à constater la régularité des recettes ou des dépenses, sans examiner leur opportunité.

        L'agent comptable public responsable sur ses propres deniers, prête le serment de respecter les lois et règlements, est soumis à l'hypothèque légale - y compris les biens du conjoint - est assujetti au Cautionnement (mutuel).